Guide : Je transporte des déchets et je gère les transporteurs

Le transport des déchets intervient dans de nombreuses étapes de la gestion des déchets, de la production au traitement. L’objectif principal est donc la traçabilité de ces déchets.

De plus, par mesure de sécurité, transporter des déchets et une vraie spécialisation. C’est pour cela que le transport des déchets est soumis à des réglementations. Des obligations préalables aux registres, les transporteurs doivent répondre à de nombreuses démarches et exigences.

Les déchets peuvent être soit acheminés d’un site à un autre par le producteur même des déchets, soit par un collecteur / transporteur.

KERLOG vous explique les éléments indispensables à connaître, pour le transport des déchets et la gestion des transporteurs.

Delauzun Soviri témoignage

La gestion du transport des déchets en 4 points

1- Qui transporte le déchet?

Le transport des déchets peut être effectué par le producteur du déchet ou par un collecteur/transporteur. Si les déchets ne sont pas transportés par le producteur, le transporteur doit être titulaire d’un récépissé de transport de déchets selon l’ Article R541-50 du Code de l’environnement modifié par le Décret n°2013-301 du 10 avril 2013 – art. 4.

Pour exercer ces activités de collecte ou de transport de déchets, les entreprises doivent déposer une déclaration auprès du préfet du département où se trouve leur siège social ou, à défaut, le domicile du déclarant :

  • Dès lors que les entreprises collectent ou transportent une quantité supérieure à 0,1 tonne par chargement de déchets dangereux définis à l’article R. 541-8 ;
  • Dès lors qu’elles collectent ou transportent une quantité supérieure à 0,5 tonne par chargement de déchets non dangereux.

Sont exemptés de cette obligation de déclaration :

  • Les entreprises qui transportent les déchets qu’elles produisent et qui sont soumises aux dispositions législatives du titre Ier relatives aux ICPE.

Une ICPE peut par exemple être une usine, une installation Seveso, une carrière, une installation de stockage de déchets, un parc éolien terrestre, une exploitation agricole, etc… Ces installations classées peuvent avoir des impacts sur la pollution de l’eau, de l’air, des sols, et présenter des dangers comme des incendies, des explosions. Pour ces raisons et la préservation de l’environnement, elles sont soumises à des réglementations spécifiques.

  • Les entreprises effectuant uniquement la collecte de déchets ménagers pour le compte de collectivités publiques ;
  • Les entreprises qui collectent ou transportent des terres non souillées, des déchets de briques, de béton, de tuiles, de céramiques et d’autres matériaux de démolition propres et triés, des gravats et des pierres ;
  • Les ramasseurs d’huiles usagées agréés en application des articles R. 543-3 à R. 543-15 ;
  • Les entreprises effectuant la livraison de produits et équipements neufs qui reprennent auprès des consommateurs finaux les déchets similaires à ces produits et équipements, y compris leurs emballages, dans le cadre de leur activité de distribution ;
  • Les exploitants des installations visées à l’article L. 511-1 soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration et relevant de la rubrique 2710 de la nomenclature des installations classées.

Le récépissé est valable 5 ans et doit être présent dans chaque véhicule. L’entreprise assurant le transport doit également être titulaire d’une licence transporteur sauf dans le cas du transport en compte propre.

2- Quel type de déchet est transporté ? Non dangereux ou dangereux ?

  • Si les déchets sont non dangereux alors il faut un récépissé de transport de déchet et l’entreprise ou le transporteur pourront alors prendre en charge les déchets.
  • Si les déchets sont dangereux, il faut se poser la question de savoir si le transport de ces déchets est soumis à l’ADR (accord européen relatif au transport internationales des marchandises dangereuses par la route).
    Si c’est le cas, alors il faut appliquer des règles de conditionnement, d’étiquetage du déchet. Le chauffeur doit alors être formé et être titulaire d’un certificat de formation ADR. Le camion doit aussi présenter des équipements spécifiques.

Une fois les déchets conditionnés, avant de faire appel à un transporteur, il faut vérifier les informations du transporteur et informer des typologies de déchets qu’il aura à transporter.

 Dans EcoREC, il est possible de gérer ses transporteurs, dans les paramétrages Transporteur, afin de vérifier la validité des récépissés de transport.

3- Quel protocole de sécurité est à établir avec le transporteur ?

Un protocole de sécurité doit être effectif pour les opérations de chargement et celles de déchargement. Ce protocole est établi par l’entreprise chargeuse, et il est obligatoire d’après les articles R. 4515-1 à R. 4515-11 du Code du travail.

4- Quels sont les documents obligatoires pour le chauffeur ?

  • Le chauffeur doit détenir un permis poids lourds en cours de validité (FCOS à jour et visite médicale validée),
  • Le CACES est obligatoire si une grue (pour enlèvement à la grue) ou un chariot élévateur sont conduits. Dans ce cas, le chauffeur doit avoir une autorisation de conduite de ces engins,
  • La CMR (ou lettre de voiture) est nécessaire en cas de licence transporteur,
  • Il faut un bon de prestation en cas de transport compte propre,
  • Un certificat de formation ADR est indispensable si le transport est relatif à des déchets dangereux soumis au transport ADR, tout comme les consignes de sécurité ADR.
  • Le BSD (bordereau de suivi de déchets) comme vu précédemment est obligatoire pour les déchets dangereux tout comme le BSDA (bordereau de suivi des déchets d’amiante) pour les déchets avec de l’amiante.

En cas de non-respect de ces réglementations, des sanctions peuvent être encourues avec des amendes pouvant être de 1 500€ par infractions. Le cumul des infractions est possible pour un simple transport.

Les obligations du transporteur

Le transporteur est soumis à une obligation d’obtention d’une déclaration préalable obligatoire de l’activité de transport de déchets.

De plus, le transporteur doit se conformer à la tenue d’un registre de suivi des déchets dans lequel figurent les informations indiquées dans l’arrêté du 29 février 2012 :

  • la désignation des déchets, leur code et leur tonnage,
  • la date d’enlèvement et la date de déchargement,
  • le numéro d’immatriculation du véhicule transportant le déchet,
  • le nom et l’adresse de la personne remettant les déchets au transporteur ou collecteur,
  • le numéro du (ou des) BSDD (bordereau de suivi des déchets dangereux) qui accompagne(nt) les déchets,
  • le nom et l’adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié.
Formation

Cet arrêté du 29 février 2012 fixe le contenu des registres mentionnés aux articles R 541-43 et R 541-46 du Code de l’environnement, JO du 9 mars 2012.

Ce registre doit être conservé 3 ans.

Réglementation

Les sanctions applicables

Le fait de réaliser un transport de déchets par route sans détenir à bord du véhicule une copie du récépissé est puni de l’amende prévue par les contraventions de la quatrième classe c’est-à-dire 750 euros au plus. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables de cette infraction, dans les conditions prévues à l’article 121-2 du Code Pénal.

KERLOG et REGIALIS vous accompagnent dans le transport de vos déchets

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KERLOG vous apporte son expertise dans la gestion des déchets notamment avec sa suite logicielle EcoREC. Le PGI métier EcoREC vous permet de gérer facilement l’enlèvement et de suivre le transport de vos déchets jusqu’à leur élimination, dans le respect de la réglementation.

REGIALIS

REGIALIS, notre cabinet de conseils dans l’environnement et les fonctions QSE, peut aussi vous accompagner dans le transport de vos déchets. Ses équipes agissent notamment sur la mise en place des protocoles de sécurité mais aussi la mise en place du suivi des transporteurs. REGIALIS peut également réaliser des audits internes de la gestion des transports de déchets : Point sur les documents et équipements présents dans les véhicules, mis en place de procédures de contrôle des expéditions de déchets dangereux, point sur la sous-traitance, etc.

REGIALIS peut aider les entreprises à réaliser les documents nécessaires au respect des règlementations en vigueur pour les opérations de transport, et les accompagne dans la mise en place des opérations de contrôle sur le terrain. 

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