La Cour de cassation a fait voler en éclats la jurisprudence sur le préjudice d’anxiété en quelques mois. ci
Après avoir élargi en avril ce préjudice à tout travailleur exposé à l’amiante, désormais tout salarié exposé à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave, pourra demander réparation à son employeur.
En septembre, la Cour de cassation a tranché en faveur de 750 mineurs de Lorraine exposés à différents cancérogènes. L’employeur avait failli à son obligation de sécurité sur les masques fournis et le système d’arrosage captant les poussières.
En cas de recours, la justice s’assurera désormais que l’employeur a pris toutes les mesures de sécurité requises.
Dans le cadre de sa veille réglementaire, KERLOG précise vos obligations d’employeur en cas de risque chimique.