Le préjudice d’anxiété élargi à toute substance toxique

La Cour de cassation a fait voler en éclats la jurisprudence sur le préjudice d’anxiété en quelques mois. 

Après avoir élargi en avril ce préjudice à tout travailleur exposé à l’amiante, désormais tout salarié exposé à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave, pourra demander réparation à son employeur. En septembre, la Cour de cassation a tranché en faveur de 750 mineurs de Lorraine exposés à différents cancérogènes. L’employeur avait failli à son obligation de sécurité sur les masques fournis et le système d’arrosage captant les poussières. En cas de recours, la justice s’assurera désormais que l’employeur a pris toutes les mesures de sécurité requises. 
Dans le cadre de sa veille réglementaire, KERLOG précise vos obligations d’employeur en cas de risque chimique.

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